03/01/2022

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire à l’Assemblée nationale, vous m’avez fait part de vos inquiétudes que pouvaient soulever ce texte. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous légiférons à nouveau pour faire face à la situation sanitaire. Nous faisons le choix de la protection collective pour protéger la santé des français.

 

Nous traversons une épidémie meurtrière, 123.000 personnes sont décédées de la COVID 19 en France. Je crois, néanmoins, que la vaccination représente une chance pour nous de sortir de cette crise sanitaire. En effet elle a permis de réduire de 90% les formes graves. La vaccination est à ce jour le seul moyen, pour nous, de retrouver une vie normale et d’éviter de nouveaux confinements qui fragiliseraient davantage notre société et notre économie.

 

Le pass sanitaire a permis d’éviter de nouveaux confinements et d’autres mesures restrictives. À présent, un nouveau variant, Omicron, déferle sur le monde. Une plus grande transmissibilité qui met de nouveau nos services de réanimation sous tension. Face à cette situation, les responsables politiques de tous les pays doivent prendre leurs responsabilités et choisir les meilleures décisions (ou les moins mauvaises) avec les informations disponibles.

 

Notre gouvernement a fait le choix de renforcer les outils de gestion de la crise tout en préservant la liberté, c’est-à-dire en continuant d’éviter le confinement. C’est, je crois, la meilleure stratégie possible. Avec son projet de loi, le gouvernement propose de rendre nécessaire, à compter du 15 janvier, le fait de présenter un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants, débits de boisson, foires, séminaires, salons professionnels et transports interrégionaux. Ce projet de loi renforce également les sanctions en cas de fraude.

 

Après avis favorable du comité de scientifiques, c’est à présent aux députés de se prononcer. Ce 29 décembre, la commission des lois a adopté le texte en y intégrant des modifications : jauge relative dans les stades et salles de spectacles (à l’évaluation des préfets), exclusion des sorties scolaires du champ des loisirs soumis à la présentation d’un pass vaccinal, ou encore possibilité donnée aux organisateurs d’un meeting politique de demander un pass sanitaire. Le texte sera encore modifié et clarifié dans les jours qui viennent, que ce soit en hémicycle ou encore au Sénat. Puis le Conseil Constitutionnel sera probablement saisi pour assurer le plein respect de notre Constitution.

 

Tous les pays ne font pas les mêmes choix. Les Pays-Bas reviennent au confinement. La Belgique, le Portugal, le Danemark et la Finlande reviennent à la fermeture des bars et restaurants. La Norvège limite les rassemblements privés. La Roumanie et la Pologne adoptent un couvre-feu. Un peu plus d’une dizaine de pays européens mettent en place un pass vaccinal. La Suède a tranché pour le pass vaccinal au 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes.

 

A titre personnel, je soutiens la mise en place de ce pass vaccinal pour les personnes de plus de 16 ans. En effet, j’ai voté pour l’amendement visant à conserver le pass sanitaire pour les jeunes de moins de 16 ans. Cet amendement porté par notre groupe Agir ensemble a été adopté. Les jeunes pourront donc faire du sport et avoir accès à la culture avec un simple pass sanitaire et non un pass vaccinal.

 

J’ai bien conscience que toutes les mesures représentent un effort collectif supplémentaire pour tenter d’éradiquer ce virus. Des efforts que nous fournissons déjà depuis maintenant presque deux ans. Le sens de la solidarité et de l’intérêt collectif dont les français font preuve nous aident à traverser toutes ces épreuves. J’espère que nous sortirons le plus rapidement possible de cette crise.

 

Nous serons particulièrement vigilants et à votre écoute pour assurer l’encadrement de ces propositions.

 

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