13/01/2022

Adoption du projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Un texte pour actualiser les outils assurantiels actuels inadaptés aux risques actuels et futurs adopté à l'Assemblée nationale en première lecture - Une avancée pour mieux appréhender l'assurance récolte

Avec un dispositif de couverture des risques à 3 étages (agriculteurs, assureurs, Etat) et la création d'une instance de dialogue entre les parties prenantes, ce projet de loi vise à :
- Inciter les agriculteurs à s'assurer contre les risques climatiques sans les y contraindre
- Assurer à tous les agriculteurs une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d'aléas climatiques exceptionnels
- Faire en sorte que les risques forts soient gérés par la puissance publique

Des amendements déposés par le groupe Agir ensemble ont été adoptés:
- Remise d'un rapport annuel sur l'application de ce mécanisme assurantiel et sur les effets de cette réforme
- Déclinaison de l'instance de dialogue en fonction des particularités locale
- Pour fixer par décret les conditions dans lesquelles une nouvelle expertise pourra être demandée en cas de désaccord sur l'évaluation des pertes

En espérant que ce texte sera accueilli favorablement au Sénat.

1ère séance : Gestion des risques climatiques en agriculture - Mercredi 12 janvier 2022 - Vidéos de l'Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

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