26/05/2021

Adoption de la Proposition de loi Sempastous

Adapter et préserver notre modèle agricole Français et pérenniser la transmission familiale.

Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la Proposition de Loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de Jean-Bernard Sempastous.
 
Un premier pas vers une réforme foncière plus globale et nécessaire pour le futur de notre agriculture.
 
Le texte va maintenant être examiné au Sénat.

 

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